Accessibilité : partiellement conforme

La déclaration d’accessibilité est le résultat d’une évaluation effective de la conformité du service de communication au public en ligne à la norme de référence.

Publié le 18/03/2025 | Mis à jour le 04/12/2025

Le Bureau des Paysages et de la Publicité (UP2) s’engage à rendre son service accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. Cette déclaration d’accessibilité s’applique à « https://www-maj.objectif-paysages.e2.rie.gouv.fr ».

État de conformité

Objectif Paysages est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité en raison des non-conformités énumérées ci-dessous.

Résultat des tests

L’audit de conformité au RGAA 4.1.2 réalisé par la société ecedi révèle que :
● 77,97% des critères RGAA sont respectés.
Dans le détail :
● Nombre de critères conformes : 46
● Nombre de critères non conformes : 13
● Nombre de critères non applicables : 47

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :

Non-conformité
Liste des critères non conformes :

● 1.1 - Chaque image porteuse d’information a-t-elle une alternative textuelle ?
● 3.2 - Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?
● 6.1 - Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ?
● 8.6 - Pour chaque page web ayant un titre de page, ce titre est-il pertinent ?
● 8.9 - Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée ?
● 9.1 - Dans chaque page web, l’information est-elle structurée par l’utilisation appropriée de titres ?
● 9.3 - Dans chaque page web, chaque liste est-elle correctement structurée ?
● 9.4 - Dans chaque page web, chaque citation est-elle correctement indiquée ?
● 10.4 - Dans chaque page web, le texte reste-t-il lisible lorsque la taille des caractères est augmentée jusqu’à 200%, au moins (hors cas particuliers) ?
● 11.1 - Chaque champ de formulaire a-t-il une étiquette ?
● 11.13 - La finalité d’un champ de saisie peut-elle être déduite pour faciliter le remplissage automatique des champs avec les données de l’utilisateur ?
● 12.8 - Dans chaque page web, l’ordre de tabulation est-il cohérent ?
● 13.3 - Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible (hors cas particuliers) ?

Dérogations pour charge disproportionnée
Liste des contenus non accessibles, dérogés pour charge disproportionnée :

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
● Les fichiers disponibles dans des formats bureautiques publiés avant le 23 septembre 2018 ;
● Les contenus de tiers qui ne sont ni financés ni développés par l’organisme concerné et qui ne sont pas sous son contrôle :
○ Gestionnaire de cookies "tarteaucitron" - présent sur toutes les pages

Technologies utilisées pour la réalisation du site https://www-maj.objectif-paysages.e2.rie.gouv.fr

● HTML
● CSS
● JavaScript

Environnement de test
Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

● Windows, NVDA 2024.4.1, Firefox 132
● Windows, Jaws 2025, Firefox 132
● macOS, VoiceOver, Safari
● Android natif, TalkBack 15.1, Chrome
● iOS, VoiceOver, Safari

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :
En l’absence d’audit aucune combinaison de navigateur et de lecteur d’écran n’a été utilisée.

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :
● WCAG contrast checker
● HeadingsMap
● Web developer
● ARC Toolkit

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site web pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
● Envoyer un message [url du formulaire en ligne]
● Contacter [Nom de l’entité responsable du service en ligne] [url d’une page avec les coordonnées de l’entité]

VOIES DE RECOURS

- Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site web un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
● Écrire un message au Défenseur des droits (https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/)
● Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ( https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues)
● Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07

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