Fondamentaux
Héritière des dynamiques engendrées avec la politique des sites d’exception, la politique de tous les paysages fait son apparition en 1993 par la loi sur la protection et la mise en valeur des paysages dans un contexte de prise de conscience environnementale. En 2000, la Convention du Conseil de l’Europe fait du paysage un élément clé du développement durable et un facteur de cohérence entre les politiques sectorielles qui fondent aujourd’hui la politique des paysages (ratifiée par la France au 1er juillet 2006).
La Convention du Conseil de l’Europe sur le Paysage
Cette Convention est l’unique texte de référence au niveau supranational en matière de protection, de gestion et d’aménagement de tous les paysages. Elle considère l’ensemble du territoire, au-delà des seuls sites exceptionnels. C’est sur ce point que la Convention du Conseil de l’Europe sur le paysageest complémentaire à la Convention de l’UNESCO sur le patrimoine mondial.
Extrait du préambule
« Soucieux de parvenir à un développement durable fondé sur un équilibre harmonieux entre les besoins sociaux, l’économie et l’environnement ; Notant que le paysage participe de manière importante à l’intérêt général, sur les plans culturel, écologique, environnemental et social, et qu’il constitue une ressource favorable à l’activité économique, dont une protection, une gestion et un aménagement appropriés peuvent contribuer à la création d’emplois ; Conscients que le paysage concourt à l’élaboration des cultures locales et qu’il représente une composante fondamentale du patrimoine culturel et naturel de l’Europe, contribuant à l’épanouissement des êtres humains et à la consolidation de l’identité européenne ; Conscients, de manière générale, de l’importance du paysage à l’échelle mondiale en tant que composante essentielle du cadre de vie des êtres humains ; Reconnaissant que le paysage est partout un élément important de la qualité de vie des populations : dans les milieux urbains et dans les campagnes, dans les territoires dégradés comme dans ceux de grande qualité, dans les espaces remarquables comme dans ceux du quotidien »
Convention du Conseil de l'Europe sur le paysage (STE n° 176) pdf - 343.2 kio
La Convention du Conseil de l’Europe sur le paysage (STE n° 176), tel qu'amendée par le Protocole de 2016 (STCE n° 219), a pour objet de promouvoir la protection, la gestion et l’aménagement des paysages et d’organiser la coopération entre les Parties. https://www.coe.int/fr/web/landscape
Les axes de la politique publique du paysage
La politique du paysage s’appuie sur le cadre juridique et les grands principes énoncés dans la Convention du Conseil de l’Europe sur le paysage, repris dans le code de l’environnement. Elle fixe 5 axes essentiels qui sont mis en œuvre par le ministère chargé de l’environnement :
- L’information et la sensibilisation du public et des autorités publiques à la valeur des paysages, à leur rôle et à leur transformation
- L’identification et la qualification des paysages, à travers des outils comme les Atlas de paysages et les observatoires photographiques du paysage
- La définition des objectifs de qualité paysagère, par exemple dans le cadre de l’élaboration des documents d’aménagement ou de planification, également de Plans de Paysage ou de chartes de Parcs Naturels Régionaux. Les objectifs de qualité paysagère constituent des orientations stratégiques et spatialisées, qu’une autorité publique se fixe en matière de protection, de gestion ou d’aménagement de ses paysages.
- L’intégration du paysage dans les politiques sectorielles. Il s’agit de veiller à sa prise en compte pour fonder des solutions d’aménagement à partir des ressources et des spécificités des territoires et de soutenir les démarches exemplaires en matière de paysage.
- La formation et l’éducation, avec le soutien aux professionnels du paysage, aux écoles supérieures de paysage qui forment les paysagistes concepteurs de demain et aux réseaux des paysages qui diffusent et animent cette politique dans les territoires.
2007-Brochure sur la Convention européenne du paysage et sa mise en œuvre en France pdf - 1.4 Mio
Cette brochure présente la Convention du Conseil de l'Europe sur le paysage et sa mise en œuvre en France suite à la ratification de ce traité.
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