Biodiversité

2024 – Guide Allées et alignements d’arbres bordant une voie ouverte à la circulation publique : appui à l’instruction des dérogations au régime de protection
Les allées et alignements d’arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique sont protégés par le décret n° 2023-387 du 19 mai 2023. Ce guide, co produit par le CEREMA et le ministère chargé de l’Environnement, explique la règlementation et les procédures dérogatoires qui peuvent être rendues nécessaires. Accédez au téléchargement depuis le site du CEREMA

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