Webinaire - Le transfert du pouvoir de police en matière d'affichage publicitaire dans les Parcs naturels régionaux.

Dans le cadre de la décentralisation de la police de la publicité au 1er janvier 2024, la FPNRF a rassemblé différents acteurs autour de la question de la publicité au sein de Parcs Naturels Régionaux : quel cadre réglementaire et quelles perspectives ?

Programme :

- 14h00 : Introduction par la FPNRF

- 14h10 : Cadre général et historique de l’affichage publicitaire dans les Parcs par Jean-Philippe Strebler, maître de conférences en droit, associé à l'Université de Strasbourg

- 14h50 : Retour sur l’affichage publicitaire dans les avis des Chartes de Parcs par Dorine Laville, Cheffe du Bureau des paysages et de la publicité au MTECT

- 15h : Décentralisation de la police de la publicité à partir du 1er janvier 2024 par Anne Marvie, Adjointe au bureau des paysages et de la publicité de la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages au MTECT

- 15h30 : Le positionnement du Parc naturel régional du Perche sur l’affichage publicitaire par Florence Sbile responsable du pôle aménagement durable ?

- 16h00 : Présentation du guide La publicité extérieure et la signalisation par Sophie Lheureux, chargée de mission Aménagement Paysage au Parc naturel régional du Haut-Jura.

Le compte-rendu issu de ce webinaire est disponible ICI.

Les guides techniques à propos de la publicité extérieure et de la signalisation du Parc Naturel Régional du Haut-Jura et du Parc Naturel de Perche sont également à disposition.